Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au site https://scimarket.fr/

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site scimarket.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

SCIMARKET
Statut : [SAS / SARL / Micro-entreprise…]
Siège social : [adresse]
RCS : [ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [si applicable]
E-mail : [contact]
Téléphone : [numéro]

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site.
Les photos et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

SCIMARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de paiement.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sans délai.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire
• [Autres modes : PayPal, virement…]

La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais indicatifs : [x à x jours]
• Frais de livraison : [préciser les conditions]

En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable.

9. Rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions (exemples) :

• Produits personnalisés
• Contenus numériques téléchargés
• Services pleinement exécutés avant la fin du délai

Les retours s’effectuent aux frais du client, dans l’état d’origine.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être adressée à : [email / adresse].

11. Responsabilité

SCIMARKET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou impossibilité d’utilisation du produit imputables à un usage non conforme.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site demeurent la propriété exclusive de SCIMARKET.
Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client pour une résolution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[coordonnées du médiateur].

À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux français compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.